Le site des Pride en France

La loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité examinée le 6 mars à l’Assemblée

L’Assemblée nationale française – photo shutterstock / StudioPhotoLoren

Le 6 mars, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 adoptée par le Sénat le 22 novembre (lire ici).

Au moment où la Commission des lois examine le texte qui leur a été transmis, les associations membres de la Fédération LGBTI+ appellent à la mobilisation contre un vote conforme du texte adopté par le Sénat. Dans un communiqué, Stéphane Corbin, son porte-parole, souligne « l’importance d’insuffler au texte son ambition initiale ».

Monsieur Corbin pointe également la nécessité de reconnaître les persécutions de 1942 à 1945, et plaide pour des mesures réparatrices en faveur des victimes. Enfin, il souhaite la pénalisation explicite du négationnisme de la déportation liée à l’homosexualité pendant la Seconde Guerre mondiale.

Proposée par le sénateur de l’Héraut Hussein Bourgi, la version initiale du texte était beaucoup plus ambitieuse que la version finalement adoptée par la haute assemblée. Elle a été qualifiée de « version au rabais » par les militants LGBT+ dans leur communiqué.